Conditions générales
05 m · dernière mise à jour : 2 septembre 2026En utilisant le site https://corvaline.pro ou en souscrivant à l'un des services de Corvaline, vous acceptez les présentes conditions générales.
Coordonnées de la société
Nuxera — Adresse / Siège : Basteiplatz 3, 8001 Zürich — +41 44 211 37 37 — [email protected]. Corvaline est exploité par Nuxera.
Description de l'offre
Corvaline propose trois services décrits en détail sur la page Services : un bulletin hebdomadaire d'actualité zurichoise (CHF 88 par an), un atelier technique d'interview d'une journée (CHF 420) et une revue de clarté pour les communications communales (CHF 790).
Éligibilité et obligations
Les services s'adressent aux particuliers, associations et collectivités publiques. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à respecter le nombre de participants convenu pour l'atelier.
Réservations et paiements
Toute prestation payante fait l'objet d'une confirmation écrite avant facturation, en francs suisses. Les modalités de retour figurent dans la section « Retours et remboursements » ci-dessous, et les modalités d'annulation dans la section « Politique d'annulation ». Le détail complet de ces politiques figure également sur notre page dédiée au paiement, au remboursement et à l'annulation.
Propriété intellectuelle
Les textes, la marque Corvaline et la mise en page du site appartiennent à Nuxera et ne peuvent être repris sans autorisation écrite.
Usage autorisé
Le site ne doit pas être utilisé pour diffuser du contenu illicite, usurper une identité ou perturber son fonctionnement technique.
Avertissement
30 mInformation générale. Les contenus publiés par Nuxera sur ce site ont une vocation d'information générale et ne constituent pas un conseil individualisé.
Ce que nos services ne remplacent pas. Notre revue de clarté et notre atelier d'interview relèvent du conseil rédactionnel ; ils ne remplacent pas un avis juridique, comptable ou professionnel adapté à une situation particulière.
Exactitude et disponibilité. Nous vérifions nos informations avant publication mais ne garantissons pas une exhaustivité permanente ; les prix et le contenu de l'offre peuvent évoluer, le périmètre exact étant confirmé lors du devis.
Résultats. La qualité d'un entretien ou la clarté d'un document dépend aussi des choix de l'utilisateur ; nous ne garantissons pas de résultat particulier.
Limitation de responsabilité. Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Nuxera est limitée au montant payé pour le service concerné.
Retours et remboursements
45 mPortée. Cette politique couvre l'abonnement au bulletin, l'atelier d'interview et la revue de clarté communale.
Éligibilité. L'abonnement au bulletin peut être remboursé au prorata si la résiliation intervient dans les quatorze jours suivant le paiement et avant réception du deuxième numéro. L'atelier est remboursable intégralement si l'annulation intervient plus de sept jours avant la session. La revue communale est remboursable si le travail de relecture n'a pas encore commencé.
Comment demander un remboursement. Envoyez votre demande à [email protected] ou appelez le +41 44 211 37 37, en précisant le service et la date de paiement.
Délai de remboursement. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de cinq à dix jours ouvrés.
Cas non remboursables. Un bulletin déjà envoyé, un atelier déjà suivi ou une revue déjà livrée ne sont pas remboursables.
Politique d'annulation
60 mComment annuler. Toute annulation se fait par [email protected] ou par téléphone au +41 44 211 37 37, pendant nos horaires d'ouverture (Lundi – Vendredi, 09:00–18:00).
Fenêtres d'annulation. L'atelier peut être annulé gratuitement jusqu'à sept jours avant la session ; passé ce délai, la place reste due sauf report. La revue communale peut être annulée sans frais tant que la relecture n'a pas commencé.
Report. Un report à une session ultérieure de l'atelier est proposé en alternative à une annulation, dans la limite des places disponibles.
Annulation par Nuxera. Si une session d'atelier doit être annulée pour cause de force majeure ou d'effectif insuffisant, un remboursement intégral ou un report est proposé.
Liens tiers
Le site peut renvoyer vers des sites de communes ou de partenaires que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables du contenu.
Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est celui du siège de Nuxera à Zürich.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en tête de page indique la dernière révision.
Contact
[email protected] — +41 44 211 37 37 — Basteiplatz 3, 8001 Zürich.
Nous contacter
70 m- Nuxera — Adresse / Siège : Basteiplatz 3, 8001 Zürich
- +41 44 211 37 37
- [email protected]
- Lundi – Vendredi, 09:00–18:00 — Heure d'Europe centrale (HEC, GMT+1) — Zürich